Cerfa d'urbanisme

Autorisations d'urbanisme

 

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux que vous envisagez sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Les développements suivants vous présentent les deux types de démarches permettant de formuler votre demande d'autorisation.

 

Pour savoir quelle déclaration correspond à votre projet, et trouver tous les formulaires que vous ne trouverez pas à la suite, cliquez sur le lien suivant : www.service-public.fr

 

Démarches en ligne

 

Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme est accessible et permet aux particuliers et aux professionnels d'effectuer les démarches de manière dématérialisée en créant un compte sur la plateforme : https://sig.lsoagglo.fr/guichet-unique/Login/Particulier.

 

Le service instructeur intercommunal des Sables d’Olonne Agglomération est chargé du déploiement de ce service en ligne.

 

 

Démarches papier

 

Les démarches en ligne ne sont pas obligatoires et il est tout à fait possible de déposer son dossier au format papier en mairie. Vous trouverez ci-dessous les formulaires nécessaires aux principales démarches d'urbanisme à nous retourner remplies et imprimées.

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Contact

 

Pour toute demande complémentaire, adressez vous à Sylvie RONDEAU, aux horaires d'ouverture de la Mairie - 0251337105